Règlement Financier

Logonda

Année scolaire  2018/2019

REGLEMENT FINANCIER

BASES DE FACTURATION

 

L’école fera parvenir aux parents une seule facture annuelle en début d’année scolaire.

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.

 

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(*)L’adhésion à l’APEL est volontaire et sa cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles du premier trimestre scolaire. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des services de cette association, nous vous serions reconnaissants de bien  vouloir nous faire parvenir avant le 17 septembre 2018 un courrier nous indiquant votre souhait de ne pas cotiser.
Peuvent également s’ajouter des prestations scolaires, selon les besoins des classes : elles concernent les fichiers et fournitures scolaires.

 

CANTINE

 

  •  La demi-pension est facultative et déterminée par les parents qui s’engagent à respecter les conditions financières. 
  • Elle est forfaitaire, ce qui veut dire pas de remboursement en cas de non utilisation,

La facturation est annuelle, basée sur 135 jours de cantine ; les conditions de paiement permettent de régler soit au trimestre, soit au mois suivant le choix défini à l’inscription.
En cas d'absence avec justificatif médical d'une durée de 4  jours consécutifs  d’école au moins, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées à la valeur du repas (2,50 euros selon la facture du fournisseur).
En cas de non-paiement d'un trimestre dû à son terme, sans explication des parents, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l'élève pour le trimestre suivant. La famille sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant la fin du trimestre.

 

ACTIVITES ET SORTIES PEDAGOGIQUES

 

  •  Il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc…) ou hors de l’école (visite d’un musée d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque etc…).

Le montant de « ces extra pédagogiques » sera facturé au moment de la prestation.
Si une sortie scolaire est organisée dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.

 

FONCTIONNEMENT DE L’ETUDE/GARDERIE

  •  Les surveillances de 8h30 à 8h45 et de 17h à 17h30 sur la cour sont gratuites.

Ces prestations (garderie et étude) sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents.

 

Pour le matin et pour éviter toute contestation, les parents qui le désirent peuvent signer la feuille d’émargement à la salle d’étude auprès de la surveillante pour justifier l’heure d’arrivée.

  • Tout dépassement d'horaire engendre une majoration de 10 euros par ¼ d'heure commencé par enfant.

 

Par respect pour le personnel de l'école, merci de respecter les horaires de l'étude et de venir chercher votre enfant pour 18 heures 15.

Tout enfant arrivant avant 8 heures 30 ou repartant après 17 heures 30 sera redevable de frais de garderie.

 
   

 

ASSURANCE

Tous les élèves doivent fournir une attestation  individuelle accident et responsabilité civile scolaire et extra scolaire. Il est possible d’adhérer à la mutuelle Saint Christophe.

 

REGLEMENT

  •  Réductions sur la contribution familiale
    •  Les réductions « familles nombreuses » :

 Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d'une  réduction de

  •  10 % sur la contribution familiale du 3ème enfant

               

Frais de dossier :

  • Les frais de dossier (20.00 €) sont à régler au moment de l'inscription pour l’année 2018/2019. Celle-ci ne devient définitive qu'après leurs règlements. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste.

 

Acompte d’inscription et de réinscription :

  •  Un acompte d’une valeur égale à un mois de versement de la contribution familiale des familles est exigible lors de la confirmation de l’inscription ou réinscription, soit 70,00 € pour cette année. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles lors du 1er trimestre. Si l’inscription ne se confirmait pas pour une cause réelle et sérieuse (déménagement, divorce des parents, réorientation, redoublement dans un autre établissement, …), cet acompte sera remboursé.

 

Mode de règlement – prélèvement bancaire :

  •  Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement.

Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de septembre à juin. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Les familles souhaitant bénéficier du prélèvement mensuel doivent fournir un RIB. En retour nous vous ferons signer un mandat autorisant le prélèvement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant les dates suivantes : le 10 du mois pour le paiement au mois et pour les paiements au trimestre selon les dates ci-dessous :

  • 1ère période: 19 octobre 2018
  • 2ème période: 14  janvier 2019
  • 3ème période: 19 avril 2019

 

  • Impayés :
    • L’établissement  intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
      En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

 

En cas de difficultés économiques, les parents peuvent s’adresser à la direction pour examiner la situation.

 

 

 

Le Chef d’établissement,                                                                                                     Le Président d’OGEC,

Jean-Philippe BORGEAIS                                                                                                         Alain PUNGIER