Règlement Financier

REGLEMENT FINANCIER

LogondaAnnée scolaire 2019-2020

 

 

 

1.Contribution des familles

1.1Montant de la contribution familiale 

La contribution familiale est de 705 € par enfant et par an.

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.

1.2Réductions sur la contribution familiale

Il s’agit de réductions accordées aux familles inscrivant simultanément plusieurs enfants dans l'établissement.

 

 

Montants annuels (sur 10 mois)

 

1er enfant

2e enfant

3e enfant

4e enfant

Contribution familiale

705€

705€

635€

555€

Réduction familiale

0€

0€

-70€

-150€

Réduction en %

 

-17,65%

-26,47%

-35,29%

Contribution familiale  cumulée

705€

1 410€

2 045€

2 600€

Réduction familiale  cumulée

0€

0€

-70€

-210€

2.Cotisation APEL

L'association de parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Éducation". L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles du 1er trimestre scolaire. Les cotisations sont payées par la famille à l’OGEC qui reversera à l’APEL Notre Dame la totalité des cotisations perçues.

Les familles ne souhaitant pas adhérer à l’association doivent en informer l’OGEC par courrier ou par mail à direction.nda@orange.fr avant le 28 septembre. Passé cette date, l’adhésion sera automatique et non remboursable.

Le montant de la cotisation APEL 2019-2020 est de 24 € par famille et par an.

Les familles ayant un aîné dans un autre établissement catholique du diocèse d’Eure-et-Loir, et payant la cotisation totale dans cet établissement, ne règleront que la partie de la cotisation destinée à l’école Notre Dame, soit 3 €.

3.Cotisation UGSEL

Cotisation UGSEL  (Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre) 

 

La cotisation UGSEL (obligatoire) correspond à l'adhésion à la Fédération Sportive Educative de l’Enseignement Catholique, instance chargée de promouvoir le sport scolaire. Cette association finance pour partie la pratique sportive au travers de rencontres entre établissements et ne concerne pas les maternelles.

 

Montant de la cotisation UGSEL 2019-2020 : 2.75 euros

4.Prestations scolaires obligatoires

  • Livres et fournitures scolaires : montant variable.

5.Prestations scolaires facultatives

Ces prestations font l'objet d'un choix des parents et feront l’objet de factures complémentaires, remises aux parents en temps voulu.

5.1Garderie

 

Horaires

Tarif unitaire

Garderie du matin

de 7h00 à 8h30

de 8h00 à 8h30

3.75 €

2.75 €

Garderie du soir et étude surveillée

de 17h30 à 18h30

3.20 €

 

Toute garderie/étude commencée est due, quelle qu’en soit la durée.

En cas de retard dans la récupération de l’enfant, l’école s’accordera le droit d’appliquer une pénalité de 10 € par ¼ d’heure supplémentaire.

5.2Restauration / Demi-pension

 

Jour

Mensuel

En 3 fois

Annuel

Cantine occasionnelle

5.80 €

 

 

 

Forfait 1 jour / semaine

 

15.75 €

52.50 €

157.50 €

Forfait 2 jour / semaine

 

31.50 €

105.00 €

315.00 €

Forfait 3 jour / semaine

 

47.25 €

157.50 €

472.50 €

Forfait 4 jour / semaine

 

63.00 €

210.00 €

630.00 €

 

5.2.1Facturation

Le montant dû au titre de la demi-pension figure sur la facture annuelle adressée aux familles en début d’année scolaire.

Pour les repas occasionnels, une facture complémentaire sera adressée aux familles.

En cas de non-paiement d'une facture due à son terme, sans explication recevable des parents, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.2.2Commande et annulation de repas

Les demandes de repas occasionnel doivent être faites par la famille au plus tard le jeudi matin précédant la semaine désirée, uniquement par mail à l’adresse direction.nda@orange.fr

Les demandes ponctuelles d’annulation de repas doivent être faites uniquement par mail à l’adresse

direction.nda@orange.fr Les repas annulés pourront faire l’objet d’un remboursement, en cas :

  • d’absence justifiée (aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’absence injustifiée, comme par exemple des vacances prises en dehors des périodes de vacances scolaires) sous réserve que la commande de repas ait pu être annulée, ce qui possible si la notification d’absence est parvenue par mail l’avant-veille avant midi ;
  • d'absence pour maladie, d'une durée supérieure à 3 jours, sur demande des parents et sous réserve de présentation d’un certificat médical ;
  • de déménagement ou d'exclusion définitive.

Les repas non pris qui satisferont aux conditions ci-dessus, feront l’objet d’un remboursement au coût fournisseur, en une fois, en fin d’année scolaire.

5.3Activités et sorties pédagogiques

Il peut être demandé une participation à divers activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art, etc.) ou en dehors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, etc.). Le montant de ces « extra pédagogiques » peuvent s’évaluer globalement à environ 30€ par an.

Si un voyage découverte est organisé, ses modalités financières seront expliquées aux parents des élèves concernés en temps voulu.

5.4Bilan psychologique

Les frais de bilan psychologique sont refacturés 95€ aux familles, une partie étant prise en charge par l’école.

6.Assurance

Tous les élèves seront assurés par la mutuelle Saint Christophe, contrat souscrit par l’école.

Une information aux familles est effectuée en début d’année scolaire.

 

Modalités financières

6.1Calendrier

L’école fera parvenir aux parents une facture annuelle en début d’année scolaire.

Des factures complémentaires seront adressées aux familles en cours d’année en cas de prestations scolaires obligatoires, facultatives et de repas occasionnels.

6.2Modes de paiement

Le choix de votre mode de paiement vous sera rappelé lors de l’envoi de la facture fin septembre.

6.2.1Prélèvement automatique mensuel (à privilégier)

Les prélèvements sont effectués sur 10 mois, fin septembre puis le 10 de chaque mois, d’octobre à juin.

Merci de nous transmettre un RIB (si pas déjà transmis) et de remplir le mandat SEPA.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.

6.2.2Chèque

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de l’OGEC Notre Dame. Plusieurs fréquences possibles :

  • Paiement en une fois, avec un chèque, encaissé en début d’année, à réception de la facture annuelle.
  • Paiement en trois fois avec trois chèques, à joindre en totalité lors de la réception de la facture de septembre, et encaissés aux dates suivantes : 10 octobre 2018, 10 janvier 2019, 10 avril 2019.
  • Paiement mensuel avec dix chèques, encaissés le 5 de chaque mois. Les chèques doivent être datés du mois de leur encaissement et remis en totalité en début d’année.

 

6.2.3Virement

En cas de règlement par virement, celui-ci doit indiquer explicitement le nom de l’enfant et l’objet du règlement (garderie, sortie…).

6.2.4 Espèces

Les règlements en espèces doivent rester très exceptionnels et ne seront acceptés que remis en mains propres au secrétariat ou au directeur dans une enveloppe avec le nom de l’enfant, le montant et le coupon correspondant ou l’objet du règlement. Un récépissé sera remis à la famille en échange. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de perte ou de vol d’espèces si celles-ci n’ont pas été transmises en respectant ces consignes.

6.3 Incidents de paiement - impayés

En cas de rejet de prélèvement ou de chèque, les frais bancaires payés par l’établissement seront refacturés à la famille au coût réel à ce jour soit 16.42€.

En cas d’impayés, l'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, l’école se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

L’école peut tenir compte des cas particuliers et envisager de trouver des solutions adaptées aux familles qui rencontreraient des difficultés. N’hésitez pas à en parler avec le chef d’établissement.

6.4 Acompte d’inscription ou de réinscription

Un acompte d'une valeur égale à environ un mois de versement de la contribution des familles est exigible lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription, et encaissé en juillet. Il sera déduit de la facture annuelle remise aux parents en début d’année scolaire.

En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte sera conservé par l’établissement.

Cet acompte pourra être remboursé sur demande en cas de désistement pour une cause réelle et sérieuse (déménagement, divorce des parents, redoublement, réorientation).

7.Aider l’école

Si vous souhaitez aider l’école dans ses investissements, sachez que vous pouvez le faire en bénéficiant de déductions fiscales. Les dons doivent être libellés à l’ordre de la Fondation Culture et Promotion, propriétaire de l’établissement, qui vous délivrera un reçu fiscal.

Les dons seront exclusivement utilisés pour les travaux d’amélioration de l’école. Vous pouvez contacter le chef d’établissement pour connaître les projets.

Nous vous remercions par avance.

 

 

Fait en double exemplaire, à Anet, le …………………………………………………… 2019

 

 

Le Chef d’établissement,                                                                                                                                Le Président d’OGEC,                                                                                                                                    

Monsieur BORGEAIS                                                                                                                  Monsieur PUNGIER

 

 

 

La mère,                                                                                                                                 Le père,

Nom :                                                                                                                          Nom :

Signature :                                                                                                                  Signature :